Dernière mise à jour : 24 mars 2025
La présente Politique de confidentialité s’applique à la collecte, l’utilisation et la divulgation des données à caractère personnel dans le cadre de toutes nos activités, notamment les événements, formations et programmes proposés par Shinnyo-en France, Association Loi 1901, dont le siège social est situé au 36, rue Ampère, 75017 Paris. Elle couvre également les activités des entités juridiques de Shinnyo-en dans le monde, proposées par Shinnyo-en France.
Shinnyo-en France et l’organisation mère au Japon, Shinnyo-en, dont le siège social est situé au 1-2-13 Shibazaki-cho, Tachikawa, Tokyo 190-0023, (désignés collectivement « Shinnyo-en », « nous », « notre » ou « nos »), sont conjointement responsables du traitement des données tel que décrit dans la présente Politique.
1. Cadre général
1.1
La présente Politique décrit les obligations et les principes adoptés par Shinnyo-en en matière de gestion des données à caractère personnel. Shinnyo-en s’engage à appliquer rigoureusement ces principes et à mettre en place les processus nécessaires pour garantir la conformité de ses opérations avec cette Politique.
1.2
La direction, les cadres et le personnel de Shinnyo-en s’engagent à prendre toutes les mesures raisonnables pour assurer la confidentialité et la protection des données à caractère personnel collectées, enregistrées, divulguées et utilisées par ou pour le compte de Shinnyo-en. De plus, Shinnyo-en veille à ce que la collecte, l’enregistrement, la divulgation et l’utilisation de ces données soient effectués de manière appropriée, dans le respect des législations applicables, notamment la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés (ci-après, la « Loi »), ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), règlement (UE) 2016/679.
1.3
Le traitement de vos données repose sur l’un des fondements juridiques suivants :
- votre consentement, que nous recueillons lors de la collecte des données vous concernant ;
- notre intérêt légitime, lorsque celui-ci justifie le traitement de vos données ;
- une obligation légale à laquelle nous devons nous conformer ;
- une relation contractuelle, par exemple dans le cadre de votre inscription à une formation.
Vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment. Toutefois, si un traitement est également justifié par une obligation légale ou notre intérêt légitime, celui-ci pourra se poursuivre dans la mesure où il est conforme à la réglementation en vigueur.
Dans le cadre du traitement de vos données, nous pouvons être amenés à les transmettre à des fournisseurs de services agréés par Shinnyo-en, ainsi qu’à d’autres tiers concernés, selon les modalités définies dans la présente Politique.
1.4
La présente Politique complète, sans les remplacer, les autorisations que vous avez déjà accordées à Shinnyo-en concernant vos données à caractère personnel. Ces autorisations s’ajoutent à notre droit de collecter, utiliser ou divulguer vos données dans le cadre défini par cette Politique.
1.5
Pour l’application de la présente Politique, et conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les termes suivants sont définis comme suit :
« Données à caractère personnel » : toute information, exacte ou non, permettant d’identifier directement ou indirectement un individu, seule ou en combinaison avec d’autres informations accessibles par une organisation.
« Loi » : la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que ses modifications et adaptations successives.
2. Contacter le responsable de la protection des données
2.1
Conformément à la Loi, vous disposez des droits suivants sur vos données à caractère personnel :
- Accès : obtenir une copie des données vous concernant,
- Rectification : demander la correction de données inexactes,
- Effacement : demander la suppression de vos données sous certaines conditions,
- Opposition : refuser un traitement de vos données,
- Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable de traitement.
Pour exercer l’un de ces droits, veuillez suivre la procédure décrite ci-dessous. Shinnyo-en s’engage à vous répondre dans un délai de 30 jours, sauf circonstances particulières nécessitant un délai supplémentaire.
2.2
Conformément à la Loi, Shinnyo-en a mis en place un processus dédié au traitement des demandes et plaintes relatives à l’application de la réglementation sur la protection des données.
Pour nous adresser une demande ou une réclamation, veuillez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) par courriel à l’adresse suivante :
📧 dpo_international@shinnyo.net
Afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données, une copie d’une pièce d’identité pourra vous être demandée lors de l’envoi de votre requête.
2.3
Si vous souhaitez que Shinnyo-en cesse d’utiliser vos données personnelles pour l’un des traitements mentionnés aux articles 3.2 à 3.4, ou si vous ne souhaitez plus recevoir nos communications, vous pouvez en faire la demande en envoyant un courriel explicite à l’adresse indiquée à l’article 2.2.
📌 Délai de traitement : Votre demande sera prise en compte dans un délai de 30 jours. Toutefois, veuillez noter que ce choix pourrait limiter notre capacité à répondre à certaines de vos demandes ou à vous proposer nos activités et services.
3. Spécification des pratiques
3.1 Types de données à caractère personnel collectées
Dans le cadre de ses activités, Shinnyo-en peut recueillir des données à caractère personnel par divers moyens, notamment via ses sites web, lors d’événements, ou au travers de formulaires. Les données collectées peuvent inclure :
- Identité : nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe, état civil.
- Coordonnées : adresse postale, région, domicile, numéro de téléphone (fixe et portable), numéro de bureau, numéro de fax, adresse e-mail.
- Préférences et historique : langue préférée, services demandés et utilisés, formations suivies.
- Informations spécifiques : personnes à contacter en cas d’urgence, adresses IP, photographies et images.
- Pratique spirituelle : entraînements réalisés et niveaux atteints.
3.2 Utilisation des cookies
Nous utilisons des cookies pour analyser la fréquence des visites et recueillir l’avis des utilisateurs. Conformément à la réglementation, votre consentement est requis avant l’installation de cookies sur votre appareil.
Si vous souhaitez refuser ou supprimer les cookies, vous pouvez configurer votre navigateur en conséquence. Toutefois, veuillez noter que cela pourrait limiter certaines fonctionnalités de notre site.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de cookies.
3.3 Finalité de la collecte des données
Les données collectées conformément à l’article 3.1 sont utilisées pour :
- Gérer votre inscription et traiter vos demandes ;
- Vérifier votre éligibilité aux réductions ou facilités offertes ;
- Vous accompagner dans votre pratique spirituelle ;
- Vous informer sur les activités de Shinnyo-en susceptibles de vous intéresser ;
- Communiquer avec vous via e-mail, SMS, appels, publipostages et fax ;
- Vous notifier des mises à jour de notre politique ou de nos activités ;
- Répondre à vos requêtes et commentaires ;
- Vous informer sur les évolutions des activités de Shinnyo-en et de ses partenaires.
3.4 Partage des données à caractère personnel
Dans le cadre des finalités mentionnées ci-dessus, vos données peuvent être partagées :
- Avec les différentes entités de Shinnyo-en, dans le respect des finalités définies.
- Avec des tiers autorisés, notamment :
- Autorités de régulation et forces de l’ordre, si requis par la loi.
- Avocats, en cas de nécessité pour la défense de nos intérêts.
- Auditeurs agréés.
- Fournisseurs et prestataires de services (hébergement, gestion du portail des pratiquants, consultants).
- Représentants ou sous-traitants agissant pour le compte de Shinnyo-en.
Vos données peuvent également être divulguées dans les cas suivants :
- Lorsque la loi l’autorise ou l’exige.
- Dans le cadre de poursuites judiciaires en cours ou à venir.
- Pour protéger et faire valoir les droits de Shinnyo-en.
- Avec votre consentement préalable.
- En cas de reprise d’activités ou de transfert d’actifs.
3.5 Communication facultative des données
Certaines informations personnelles peuvent être demandées pour améliorer nos services et personnaliser nos offres. Ces données sont facultatives, mais leur absence peut limiter l’accès à certains services.
Les informations concernées incluent, sans s’y limiter :
- Profession.
- Données démographiques (situation familiale, composition du ménage).
3.6 Enregistrement des appels téléphoniques
Dans certaines circonstances, les appels passés aux centres Shinnyo-en peuvent être enregistrés à des fins :
- de contrôle qualité,
- d’évaluation des services,
- de formation du personnel.
Avant l’enregistrement d’un appel, vous serez informé et aurez la possibilité de vous y opposer. En l’absence d’opposition, vous acceptez implicitement que les informations recueillies soient utilisées pour le suivi de votre demande ou transaction.
4. Transfert des données personnelles à l’étranger
Dans le cadre de ses activités, Shinnyo-en peut être amené à transférer vos données personnelles vers d’autres pays, notamment vers Singapour, le Japon et toute autre juridiction où Shinnyo-en, ses entités affiliées, ses agents ou ses prestataires de services opèrent.
4.1 Garanties de protection des données
Lorsque ces transferts ont lieu, Shinnyo-en s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir un niveau de protection adéquat, conforme à la Loi Informatique et Libertés (loi du 6 janvier 1978) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679).
À cet effet, Shinnyo-en met en place l’une des garanties suivantes en fonction de la destination des données.
- Transfert vers un pays reconnu comme adéquat par la Commission européenne (Article 45 du RGPD).
- Mise en place de clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne (Article 46 du RGPD).
- Utilisation de règles d’entreprise contraignantes (BCR), lorsque cela est applicable.
- Autres mécanismes reconnus par la réglementation en vigueur.
4.2 Information et recours
Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur les mesures de protection mises en place pour ces transferts, ou si vous avez des questions concernant vos droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse suivante :
📧 dpo_international@shinnyo.net
5. Exactitude et mise à jour des données à caractère personnel
Shinnyo-en s’engage à garantir l’exactitude et la mise à jour des données personnelles qu’il détient. Dans cette optique, nous mettons en place des pratiques et contrôles conformes aux normes généralement acceptées, notamment :
- Vérification des informations fournies (ex. : contrôle des numéros de compte, de carte de crédit ou d’autres identifiants).
- Possibilité d’exiger la présentation de documents originaux (ex. : pièce d’identité, justificatif de domicile) pour confirmer l’exactitude des informations.
5.1 Mise à jour de vos informations
Afin de garantir la fiabilité de nos données, nous vous prions de nous informer dans les plus brefs délais de tout changement concernant vos informations personnelles, notamment votre adresse postale, adresse e-mail ou numéro de téléphone.
Pour ce faire, veuillez envoyer un courriel explicite au Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse indiquée à l’article 2.2 :
📧 dpo_international@shinnyo.net
6. Sécurité et protection des données à caractère personnel
Shinnyo-en met en place des mesures de sécurité physiques, organisationnelles et techniques afin de protéger l’intégrité, la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel. Ces mesures visent à prévenir tout accès non autorisé, perte, destruction, altération ou divulgation de vos informations.
6.1 Mesures de protection mises en place
Pour assurer un niveau de sécurité optimal, Shinnyo-en applique notamment :
- Des contrôles d’accès stricts, limitant l’accès aux seules personnes autorisées.
- Des dispositifs de protection des systèmes d’information (ex. : pare-feu, chiffrement, protocoles de connexion sécurisée).
- Des procédures internes de gestion des données pour encadrer leur stockage, leur traitement et leur suppression.
- Une sensibilisation et une formation du personnel sur la protection des données personnelles.
6.2 Limites et responsabilité
Bien que Shinnyo-en mette tout en œuvre pour garantir la sécurité de vos informations, aucune méthode de transmission ou de stockage des données n’est totalement infaillible. Par conséquent, nous ne pouvons garantir que vos données ne puissent être frauduleusement obtenues, altérées, collectées, copiées, détruites, mises au rebut ou modifiées à la suite d’une violation de nos mesures de protection.
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, Shinnyo-en s’engage à vous informer dans les meilleurs délais, ainsi qu’à notifier la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) conformément aux obligations légales.
7. Accès, rectification et suppression des données à caractère personnel
7.1 Vos droits concernant vos données personnelles
Conformément à l’article 2.1 de la présente Politique, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
a) Vérification des données : Vous avez le droit de vérifier si Shinnyo-en détient des données vous concernant et, le cas échéant, d’obtenir une copie de ces données.
b) Rectification des données : Vous avez le droit de demander à Shinnyo-en de corriger toute donnée personnelle inexacte ou qui ne serait pas pertinente au regard de son utilisation.
c) Suppression des données : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, mais veuillez noter que, dans ce cas, Shinnyo-en pourrait ne plus être en mesure de vous fournir certains services ou activités pour lesquels ces données sont nécessaires.
7.2 Frais administratifs et délais
Shinnyo-en se réserve le droit de facturer des frais administratifs raisonnables pour répondre à votre demande conformément aux droits visés ci-dessus.
Une fois ces frais réglés, ou la demande reçue, nous nous engageons à traiter votre demande dans un délai de 30 jours.
7.3 Procédure d’accès et de vérification
Si vous souhaitez vérifier les informations que vous avez transmises à Shinnyo-en, ou obtenir des détails sur leur traitement, vous devrez soumettre une demande en fournissant un justificatif d’identité.
Les documents fournis doivent comporter votre nom complet, votre numéro de membre et le numéro d’identification associé. Nous vous recommandons de conserver ces informations avec soin.
De plus, pour éviter tout risque d’accès non autorisé, il est vivement conseillé de ne pas enregistrer votre mot de passe lorsque vous accédez à votre compte en ligne via nos sites web, afin d’empêcher toute personne utilisant votre appareil d’accéder à vos données personnelles.
8. Stockage et conservation des données à caractère personnel
Les données personnelles vous concernant seront conservées par Shinnyo-en pendant toute la durée de votre adhésion ou dans le cadre de l’exécution d’un contrat conclu avec vous. Par la suite, elles seront conservées pour une durée conforme aux délais de prescription légale applicables.
8.1 Suppression ou anonymisation des données
Lorsque Shinnyo-en n’a plus de raison légitime de conserver vos données personnelles, par exemple une fois la relation contractuelle terminée, ou lorsque les données ne sont plus nécessaires pour fournir nos services, nous nous engageons à supprimer ou anonymiser vos informations, dans la mesure du possible.
8.2 Conformité aux procédures internes
Les informations à caractère personnel seront supprimées ou anonymisées conformément aux procédures internes de Shinnyo-en et, le cas échéant, en accord avec les réglementations en vigueur. Cela inclut la suppression des données des systèmes électroniques et manuels, selon les modalités définies par nos pratiques de sécurité.
9. Modifications de la politique de confidentialité
Shinnyo-en se réserve le droit de modifier les termes de la présente Politique de confidentialité afin de se conformer à la législation locale en vigueur, ou pour toute autre raison jugée pertinente par Shinnyo-en.
9.1 Notification des modifications
Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette Politique afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. Si vous êtes en désaccord avec les nouvelles dispositions, vous devez nous notifier votre désaccord dans les plus brefs délais.
9.2 Conséquences du désaccord
En cas de désaccord avec les modifications apportées à cette Politique, Shinnyo-en se réserve le droit de restreindre ou de suspendre votre accès au site ou à nos services, dans la mesure où cela serait nécessaire pour respecter vos choix et garantir la conformité aux nouvelles dispositions.
10. Législation applicable
La présente Politique de confidentialité est régie et interprétée conformément à la législation française.
10.1 Application du droit français
Si vous résidez hors de France, vous acceptez expressément que vos droits relatifs à vos données personnelles soient régis par le droit français. Cela signifie que les dispositions de cette Politique seront appliquées en fonction des lois en vigueur en France, même si vous résidez dans un autre pays.
10.2 Renonciation aux droits supplémentaires
Si des droits supplémentaires existent dans le pays où vous résidez, vous consentez expressément à renoncer à l’application de ces droits. Il est précisé que ce site s’adresse principalement à des personnes résidant en France, et que les traitements de données sont effectués dans ce cadre.
11. Dispositions diverses
11.1 Limitation de la portée de la Politique
La présente Politique de confidentialité s’applique exclusivement à la collecte, à l’exploitation et à la gestion des données à caractère personnel par Shinnyo-en. Elle ne couvre pas les pratiques des sites web ou des services tiers auxquels nous fournissons des liens, même si ces derniers sont autorisés à utiliser notre logo. Nous vous conseillons vivement de consulter attentivement la politique de confidentialité des sites tiers avant de leur transmettre vos données personnelles.
11.2 Partage des données avec des tiers
Shinnyo-en s’engage à ne pas céder vos données à caractère personnel à des tiers sans votre consentement explicite. Cependant, nous déclinons toute responsabilité quant aux actions des sites tiers que vous pourriez visiter via des liens présents sur notre site. Ces sites tiers sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité, indépendantes de la nôtre.
11.3 Protection des données des mineurs
Dans le cas où des données à caractère personnel d’un mineur sont collectées, Shinnyo-en s’engage à obtenir le consentement préalable du parent ou du représentant légal du mineur, conformément à la législation applicable.
12. E-mails et newsletter via MailPoet
Si vous êtes abonné(e) à notre newsletter, si vous êtes membre de notre site (et que vous vous y connectez), ou si vous avez effectué un achat sur notre site, vous recevrez probablement des e-mails de notre part.
Consentement préalable à l’envoi d’e-mails
Nous vous enverrons uniquement des e-mails que vous avez accepté de recevoir ou qui concernent directement les services que nous vous fournissons. En vous inscrivant à notre newsletter ou en nous fournissant votre adresse e-mail, vous consentez à recevoir ces communications.
Utilisation de vos données
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