La présente politique de protection des données (ci-après dénommée “la Politique”) s’applique à la collecte, l’exploitation et la divulgation des données à caractère personnel d’un individu (ci-après définies) dans le cadre de l’ensemble des activités y compris, sans s’y limiter, les événements, les formations et les programmes offerts par Shinnyo-en France, Association Loi 1901 ayant son siège social au 36, rue Ampère, 75017 Paris, ainsi que pour les activités de toutes les entités juridiques relevant de Shinnyo-en dans le monde proposés par Shinnyo-en France. Shinnyo-en France et l’organisation mère au Japon, Shinnyo-en ayant son siège social au 1-2-13 Shibazaki-cho, Tachikawa, Tokyo 190-0023 (collectivement désignés “Shinnyo-en”, « nous », « notre » ou « nos »), sont les responsables conjoints du traitement précisé dans la présente Politique.
1.1. La présente Politique donne des informations sur les obligations et les règles adoptées par Shinnyo-en en matière de gestion des données à caractère personnel des individus. Shinnyo-en s’engage à tout mettre en œuvre pour l’application, des principes et processus régissant ses opérations de la présente Politique.
1.2. La direction, les cadres et le personnel de Shinnyo-en œuvreront par tous les moyens raisonnables pour le respect de la confidentialité et la préservation de toutes les données à caractère personnel collectées et/ou enregistrées et/ou divulguées et/ou utilisées pour ou au nom Shinnyo-en. En outre, Shinnyo-en s’engage formellement à s’assurer que la collecte et/ou l’enregistrement et/ou la divulgation et/ou l’exploitation des données à caractère personnel sera faite par Shinnyo-en de manière appropriée, et conformément à la législation, notamment la loi du 6 janvier 1978 informatique et liberté (ci-après la « Loi »), ainsi que le Règlement Général de Protection des Données, règlement UE 2016/679 (ci-après « RGPD ») et à la présente politique.
1.3. Le traitement que nous mettons en place peut être justifié par votre consentement, que nous recueillons lors de la collecte des données vous concernant, par notre intérêt légitime, par la loi ou pour respecter une relation contractuelle que nous avons contracté avec vous, par exemple, votre inscription à une formation. Vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment. Toutefois, il est possible que le traitement pour lequel vous avez révoqué votre consentement soit également justifié par une obligation légale ou par notre intérêt légitime et pourrait par conséquent continuer, si ceci est conforme à la réglementation. Dans le cadre de notre traitement, nous pouvons être amenés à transmettre vos données à caractère personnel aux fournisseurs de services agréés par Shinnyo-en et à tout tiers concerné, selon les modalités définies dans la présente Politique de confidentialité.
1.4. La présente Politique complète, mais ne supplante ni ne remplace les autorisations que vous auriez déjà accordées à Shinnyo-en concernant vos informations à caractère personnel, lesdites autorisations venant s’ajouter à notre droit de collecter, exploiter ou divulguer vos données à caractère personnel.
1.5. Pour l’application de la présente Politique, et conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le terme “Loi” et l’expression “données à caractère personnel” désigneront les données, qu’elles soient exactes ou inexactes, concernant un individu pouvant être identifié à partir desdites données ; ou à partir de ces données et d’autres informations auxquelles une organisation pourrait avoir accès.
2.1. Conformément à la Loi, vous disposez d’un droit d’accès à vos données à caractère personnel ainsi que d’un droit de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité. Lorsque vous souhaitez exercer un de ces droits, vous devez suivre la procédure indiquée ci-après. Shinnyo-en répondra en principe dans un délai de 30 jours à votre demande, sauf circonstances particulières.
2.2. Conformément à la Loi, Shinnyo-en a institué un processus lui permettant de recevoir et de répondre aux requêtes ou plaintes pouvant découler de l’application de cette Loi. Pour garantir que Shinnyo-en reçoive effectivement vos plaintes et requêtes, merci de bien vouloir les adresser par courriel à l’adresse suivante: dpo_international@shinnyo.net. Shinnyo-en pourra vous demander la copie d’une pièce d’identité lors que vous présentez votre requête.
2.3. Si vous souhaitez que Shinnyo-en n’utilise pas vos informations à caractère personnel pour l’une des raisons visées dans les articles 3.2 à 3.4, ou si vous ne souhaitez pas recevoir les messages de communication de Shinnyo-en, il vous est possible d’envoyer à Shinnyo-en un courriel exprimant explicitement votre refus au DPO via son adresse indiquée à l’article 2.2. Votre requête sera traitée dans un délai de 30 jours. Toutefois, prenez note que cette option pourrait affecter notre capacité à vous satisfaire vos demandes ou dans la proposition des offres d’activités que nous pourrions vous faire.
Types de données à caractère personnel collectées :
3.1. Dans le cadre de ses activités quotidiennes, Shinnyo-en peut obtenir de vous par divers moyens, y compris par l’intermédiaire des sites web, les événements, et les formulaires utilisés par Shinnyo-en périodiquement, les données à caractère personnel suivantes:
• Le nom (nom et prénom);
• L’adresse postale;
• Le lieu de naissance;
• La domiciliation;
• La région;
• Le numéro de téléphone (y compris le portable);
• Le numéro de bureau;
• Le numéro de fax;
• Le courriel;
• La date de naissance;
• La langue de préférence;
• Les données personnelles des personnes à contacter en cas d’urgence;
• Les adresses IP;
• Les photographies et images ;
• Les services demandés et utilisés
• Le contenu de vos demandes en ligne
• Les entraînements spirituels réalisés et les niveaux atteints.
Les cookies
Nous utilisons les cookies pour évaluer la fréquence des visites ainsi que les avis des utilisateurs. Conformément à la réglementation en vigueur vous devez accepter le placement d’un cookie sur votre ordinateur. Si vous ne souhaitez pas recevoir de cookies ou, le cas échéant, les enlever, il vous est possible de configurer votre navigateur pour les refuser ou de les enlever. Veuillez noter que si vous refusez les cookies de Shinnyo-en, certaines fonctionnalités de notre site internet pourraient ne pas fonctionner. Pour plus d’information, veuillez-vous référer à notre politique de cookies au lien suivant: https://centrebouddhisteshinnyo.fr/politique-de-cookies
But de la collecte des données à caractère personnel
3.2. Les données à caractère personnel visées à l’article 3.1 sont collectées pour le traitement de votre demande et votre inscription ; pour confirmer si vous êtes éligibles aux réductions ou autres facilités dont bénéficient nos membres ; pour vous accompagner dans votre pratique spirituelle, pour vous fournir des propositions sur les activités que vous pourriez demander ou qui pourraient vous intéresser ; pour communiquer directement avec vous via les appels vocaux, les messages texte, les courriels, les publipostages et télécopies; pour vous notifier tout changement dans notre politique ou nos activités pouvant vous concerner ; pour nous permettre de réagir à vos requêtes et commentaires ; et enfin pour vous informer sur les récentes évolutions des activités proposées par Shinnyo-en, ainsi que ceux de nos partenaires.
Divulgation des données à caractère personnel
3.3. Dans le cadre de ses activités susmentionnées, les différentes entités rattachées à Shinnyo-en peuvent, périodiquement se communiquer entre elles vos données à caractère personnel, dans le respect de la finalité de la collecte telle que définie ci-dessus.
3.4. Dans les conditions prescrites par la loi, Shinnyo-en peut également divulguer vos informations personnelles aux parties suivantes :
• Aux agents de régulation et aux représentants de la loi;
• Aux avocats, si cette divulgation est rendue nécessaire pour la défense de ses intérêts;
• Aux auditeurs dûment habilités;
• Aux co-contractants de Shinnyo-en : fournisseurs de services et consultants tiers y compris les fournisseurs d’hébergement et le fournisseur du portail des pratiquants
• A tout représentant ou sous-traitant agissant au nom de Shinnyo-en pour la fourniture des services de Shinnyo-en.
3.5. Shinnyo-en peut également divulguer vos données à caractère personnel aux parties susvisées dans les cas suivants:
• Dans la mesure où la loi autorise ou oblige Shinnyo-en à le faire;
• En relation avec des poursuites judiciaires actuelles ou à venir;
• Pour établir, faire valoir ou défendre les droits de Shinnyo-en;
• A toute personne et/ou entité dans le but de traiter de telles informations au nom de Shinnyo-en;
• Aux tiers fournissant des services à Shinnyo-en ou en son nom;
• Avec votre consentement; et
• Dans le cadre d’une reprise d’activités.
Communication facultative des données à caractère personnel
3.6. Dans certains cas, il peut vous être demandé de fournir certaines données à caractère personnel qui pourraient être utilisées pour améliorer davantage l’offre de nos activités de Shinnyo-en, y compris, sans s’y limiter, les services, les événements, les formations et programmes et/ou mieux affiner les informations qui vous sont destinées. Dans la plupart des cas, les données de cette nature sont facultatives, même si, lorsque le service que vous sollicitez est personnalisé, concerne la fourniture d’un produit ou lorsque ledit service requiert que vous fournissiez toutes les données requises, la non communication par vous de l’ensemble des données requises peut empêcher Shinnyo-en de vous donner satisfaction. Les données demandées incluent, sans s’y limiter:
• Le sexe;
• L’état civil;
• La profession;
• Les données démographiques de la famille et du ménage.
3.7. Dans certaines circonstances, les appels téléphoniques aux centres de Shinnyo-en pour des commandes et/ou accéder au service d’assistance et/ou demander un numéro de téléphone sont enregistrés pour les besoins de contrôle qualité, d’évaluation, ainsi que de gestion du personnel et de renforcement des capacités de celui-ci. Dans un tel cas, vous serez informé lors de la prise d’appel de cette éventualité et vous aurez le droit de vous opposer à cet enregistrement avant de débuter la conversation téléphonique. A défaut de manifester votre opposition, vous donnerez implicitement votre consentement pour la collecte, l’exploitation et la divulgation desdites informations au fin d’archivage, de suivi de votre requête et/ou transaction, d’assurer le contrôle qualité et la formation.
Vos données personnelles seront traitées par Shinnyo-en, ses associés, ses agents ou des tiers fournissant des services à Shinnyo-en à Singapour, dans des juridictions hors de Singapour, ainsi que dans votre pays de résidence. Dans un tel cas, Shinnyo-en se conformera aux dispositions de la Loi pour effectuer ces transferts.
Lorsque possible, Shinnyo-en validera les données fournies sur la base des pratiques et normes généralement acceptées. Ces pratiques et normes incluent le contrôle de l’ensemble des chiffres, notamment le numéro de compte ou le numéro de carte de crédit. Dans certains cas, Shinnyo-en peut exiger la présentation de documents originaux, notamment les pièces d’identités et/ou la preuve de l’adresse de la personne concernée. Pour nous aider à continuer à garantir la mise à jour de vos données personnelles en possession de Shinnyo-en, nous vous prions de nous tenir informé de tout changement d’adresse personnelle en nous envoyant un courriel explicite au DPO via l’adresse visée à l’article 2.2.
Shinnyo-en prend les précautions matérielles, managériales et techniques à l’effet de préserver l’intégrité et la sécurité de vos données à caractère personnel, et ne peut volontairement autoriser l’accès à ces données à toute personne étrangère à Shinnyo-en, hormis vous-même, ou dans les conditions décrites dans la présente Politique. Toutefois, en dépit de ces mesures, Shinnyo-en ne garantit pas que ces informations puissent être frauduleusement obtenues, altérées, collectées, copiées, détruites, mises au rebut, divulguées ou modifiées pour cause de violation des précautions physiques, techniques ou managériales.
7.1. Conformément à l’article 2.1 de la présente Politique, vous avez le droit de:
a) vérifier si Shinnyo-en détient des données à caractère personnel vous concernant, et, le cas échéant, obtenir des copies de ces données; et
b) demander à Shinnyo-en de corriger toute donnée à caractère personnel vous concernant, qui serait inexacte ou n’ayant aucun rapport avec le but de son utilisation.
c) de demander la suppression de toute donnée à caractère personnel vous concernant, mais dans ce cas, le ou les activités proposées par Shinnyo-en, pour lesquels les données sont nécessaires, ne pourront plus vous être fournies.
7.2. Shinnyo-en se réserve le droit d’imposer des frais administratifs raisonnables pour satisfaire les droits visés à l’alinéa (a) ci-dessus, et/ou de recevoir votre demande conformément à l’alinéa 7.1(b). Dès le paiement des frais visés à l’alinéa 7.1(a), et/ou la réception de la demande visée à l’alinéa 7.1(b), votre demande sera traitée dans un délai de 30 jours.
7.3. Si vous désirez vérifier les informations que vous avez transmises à Shinnyo-en, ou si vous désirez vérifier l’exploitation et le traitement de vos informations personnelles par Shinnyo-en, nos procédures de sécurité prévoient l’accès à de telles informations sur présentation de justificatifs d’identité. Lesdits justificatifs d’identité indiqueront le nom complet, le numéro de membre ainsi que le numéro d’identification correspondant. Vous devez donc conserver ces informations avec soin car vous serez tenu responsable de toute procédure intentée par Shinnyo-en contre une demande faite par un tiers se servant de vos informations de membre. Il vous est donc vivement recommandé de ne pas enregistrer votre mot de passe lorsque vous accédez à votre compte en ligne sur nos sites web car d’autres personnes utilisant votre terminal pourraient ainsi facilement accéder à vos informations personnelles.
Les données vous concernant sont en principe stockés pendant toute la durée de votre adhésion Shinnyo-en ou durant l’exécution d’un contrat convenu entre vous et Shinnyo-en et par la suite durant les délais de la prescription légale applicable. Toutefois, Shinnyo-en supprimera, dans la mesure du possible, ou rendra anonymes toutes les informations à caractère personnel lorsque Shinnyo-en n’en a pas raisonnablement besoin pour assurer ses services ou pour des fins juridiques, et lorsque de telles informations à caractère personnel sont supprimées dans les systèmes de stockage électronique, manuel, etc. conformément aux procédures internes de Shinnyo-en et/ou d’autres accords.
Shinnyo-en se réserve le droit d’amender les dispositions du présent document conformément à la législation locale, ou pour toute autre raison jugée pertinente par Shinnyo-en. Il vous est recommandé de consulter régulièrement les présentes dispositions. Si vous n’agréez pas les nouvelles dispositions, vous devrez nous notifier votre désaccord dans les meilleurs délais. Dans ce cas, nous nous réservons le droit de cesser votre accès à ce site.
La présente Politique sera régie et sera interprétée conformément à la législation française.
Au cas où vous vivez hors de France, vous acceptez que vos droits sont gérés conformément aux dispositions du droit français. Si des droits supplémentaires peuvent exister dans le pays de votre résidence, vous renoncez à l’application de ces droits, étant précisé que ce site s’adresse en principe à des personnes résidant en France.
11.1. La présente Politique s’applique exclusivement à la collecte et l’exploitation des données à caractère personnel par Shinnyo-en. Elle ne concerne pas les tiers pour lesquels nous proposons des liens, même lorsque ces derniers ont le droit d’utiliser notre logo. Shinnyo-en ne partage pas vos données à caractère personnel avec les sites web de nos partenaires. Il vous est donc recommandé de lire attentivement leur politique de confidentialité avant de leur communiquer vos données à caractère personnel.
11.2. Shinnyo-en n’a pas le droit de céder vos données à caractère personnel à un tiers sans votre autorisation. Nous ne sommes toutefois pas responsables ni solidaires des actes posés par des sites web tiers que vous auriez visités où vers lesquels vous auriez été redirigé à partir du site web de Shinnyo-en.
11.3. Lorsque les données à caractère personnel d’un mineur sont concernées, Shinnyo-en sollicitera le consentement du parent/représentant légal du mineur en question.
